CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1
Acceptation des présentes conditions générales de vente
Le fait pour un utilisateur de remplir un bon de commande figurant sur le site Massage Bien-être en Pays d' Armance dont l'adresse internet est : « http://mbe.pays.armance.free.fr/ », de confirmer la commande et de valider son paiement en ligne, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Article 2
Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de Massages Bien-être en Pays d' Armance – Dominique Guerbet et de l'acheteur sur la vente en ligne des différents bons cadeaux ou réservations sur le site web : http://mbe.pays.armance.free.fr/
Aucune autre condition ne sera valable que celles énumérées dans les articles ci-dessous.
Le présent contrat est soumis au droit français.
Article 3
Prix
Les prix des bons cadeau ou réservations sont indiqués en euros sur le site.
Les prix affichés correspondent à des prestations au cabinet de Massage situé 49 rue de l' Alambic, hameau de la Coudre, 10130 AUXON.
Dans le cadre des massages assis les prestations seront effectuées en un lieu déterminé à l'avance entre
l' acheteur et le vendeur.
Les prix mentionnés sur le site sont exemptés de TVA, le Vendeur n’étant pas soumis à cette taxe, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Article 4
Commande
Une fois la commande validée, Massages bien-être en Pays d' Armance, s'engage à confirmer la commande après acceptation du paiement dans un délais de 48 heures par e-mail ou téléphone si cela est souhaité par le client.
Sur cette confirmation, sera stipulé le détail de la commande : réservation ou bon cadeau et mode de paiement.
Article 5
Lieu pour retirer les commandes
Après confirmation entre les 2 parties, les bons cadeau ou réservations pourront être retirés au cabinet Massages Bien-être en Pays d' Armance – 49 rue de l' Alambic – Hameau de la Coudre – 10130 Auxon,
ou adressés à l'acheteur par voie postale ou transmis en ligne sous forme de bons à imprimer..
Article 6
Paiement
Le règlement des commandes sera fait au profit du compte PAYPAL du vendeur Monsieur Dominique Guerbet, Module PAYPAL en ligne sur le site.
Les règlements par chèque sont également acceptés. Une fois le chèque reçu par Monsieur Dominique Guerbet, la commande sera validée.
Une facture acquittée vous sera ensuite adressée.
Article 7
Utilisation des bons ou réservations
Les bons ou réservations ont une durée de validité de 4 mois à compter de la date d’envoi de l’email de confirmation émanant du Vendeur.
A l’expiration du délai de 4 mois précité, les bons ou réservations seront considérés comme périmés et ne pourront plus être utilisés. Dans cette hypothèse, l’Acheteur ne pourra pas se faire rembourser du prix des bons ou réservations, lequel restera acquis au Vendeur.
L’Acheteur ou le bénéficiaire des bons ou réservations devra prendre rendez-vous avec le Vendeur pour l’utilisation de ceux-ci.
Tout rendez-vous pris avec le Vendeur par l’Acheteur ou le bénéficiaire qui n’aurait pas été annulé ou reporté 48 heures à l’avance entraînera la fin de validité du bon ou de la réservation correspondant.
Article 8
Litiges
Tout litige pourra être déjà traité à l'amiable entre les 2 parties.
En cas de non accord, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Grande Instance de TROYES.
Commentaires questions réponses
Massages Bien-Etre en Pays d'Armance - M. Dominique GUERBET - 49, rue de l'alambic - Hameau de la Coudre - 10130 AUXON - Tél : 03 25 43 17 81 // 06 16 64 65 72
-
SIRET: 321 456 022 00029 APE: 9604Z Entretien corporel.
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